Quelques précisions d'urbanisme

Utiles à connaître 

Façades :
Mallette des couleurs pour les enduits des facades
Pour choisir un type d’enduit ( couleur, matériaux, …) qui s’intègre au bâti existant, une malette d’échantillons est à disposition en mairie. Elle permet à un propriétaire de procéder au ravalement de la façade de sa maison en ayant connaissance d’exemples d’enduits caractéristiques du centre ancien de Pontevès ( à l’intérieur et autour du rempart). Cette mallette a été réalisée par l’Ecole d’Avignon.

Malette de l'Ecole d'Avignon

Forages
Tout particulier utilisant ou souhaitant
réaliser un puits ou forage à des fins d’usage
domestique doit le déclarer en mairie.
formulaire en mairie
www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr

Assainissement Non Collectif
- Nouvelle construction, la demande s’effectue au dépôt du permis de construire.
- Anciennes constructions. Des travaux de
modernisation peuvent être prescrits à cette occasion. 

Défrichement
Toute opération volontaire ayant pour effet
de détruire l’état boisé d’un terrain
et de mettre fin à sa destination forestière
est soumise à déclaration.

Participation pour voirie et Réseau
Les propriétaires fonciers peuvent être amenés à participer aux financements de travaux d’équipements publics : voie publique, réseaux d'eau, assainissement collectif et d'éclairage...
>> infos en mairie

Contacts utiles :