ARRÊTÉ PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU

Veuillez prendre connaissance de l'arrêté prescrivant l'enquête publique relative à la révision générale du PLU

DOSSIER ADMINISTRATIF DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Vous trouverez ci-joint le dossier administratif du dossier d'enquête publique

DOSSIER DE PLU ARRETE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 1 JUILLET 2019

Vous trouverez ci-joint le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal le 1er juillet 2019.

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PUBLIE LE 14 11 2019

Vous trouverez ci-joint l'avis d'enquête publique publié dans 2 journaux d'annonces légales dans les 8 jours suivant le début de l'enquête (le 14 11 2019)

REGISTRE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Vous trouverez ci-joint le registre d'enquête publique accompagné de ses annexes.

 

RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Prenez connaissance du rapport, des conclusions et avis du Commissaire enquêteur.