Publication du PLU

Prenez connaissance du Plan Local d'Urbanisme de la commune (approuvé par délibération du 29 janvier 2020)

Tous les documents sont également consultables en mairie aux horaires d’ouverture.

ET sur le GEOPORTAIL de l'Urbanisme

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon+=6.030376&lat=43.55343500000001&zoom=13&mlon=6.030376&mlat=43.553435&lon=6.030376

 

 Avant d’entamer vos démarches

  • Nous vous recommandons fortement de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie.
  •  Nous attirons votre attention sur le fait que l’urbanisme est un domaine vaste et complexe nécessitant souvent l’avis d’un professionnel ( architecte, géomètre…).

            Exemples :   réfection de toiture,  changement de fenêtre, installation d'une clôture, construction d'un mur... dans la plupart des cas, toute construction, modification ou changement de destination sont soumis à déclaration en mairie ( Permis de construire ou d'aménager ou déclaration Préalable).

 

Orientations générales ( P.L.U.)

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Pontevès est le document de référence en matière d’urbanisme.
Il se compose d’une cartographie du territoire communal où sont délimitées des zones :

  • Zone U : urbaine
  • Zone AU : à urbaniser
  • Zone A : agricole
  • Zone N : naturelle

- Il fixe les règles d’occupation du sol pour chaque type de zone.
- Il intègre une notion de développement durable.
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (p.a.d.d.) est annexé au P.L.U. .
Ce document ci-joint fixe les objectifs prioritaires et les moyens d’y parvenir de la municipalité.

Vous voulez connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain.
Lire démarches d'urbanisme 

Accéder au Géoportail de l'Urbanisme

Vous souhaitez connaître les règles applicables à votre terrain : est-il en zone urbaine, à urbaniser, naturelle, agricole...?

Consultez le Géoportail de l'urbanisme :

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#zoom=13&lat=43.56166&lon=6.03361&layers=BFTTTFFFTTTTFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFTTTF&mlat=43.55338498651432&mlon=6.030264351562542&activebutton=cadastre-geographicalgridsystems_maps_scan-express_standard-geographicalgridsystems_planign-geographicalgridsystems_maps&screensizestate=normal

 

 

Dématérialisation des dossiers d'urbanisme

Vous pouvez désormais déposer vos dossiers d'urbanisme de manière dématérialisée via un guichet unique:

 

https://provence-verdon.geosphere.fr/guichet-urba