LA ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP)
La commune de Pontevès a lancé un travail sur l'opportunité de la mise en place d'une ZAP.
Le 17 décembre 2018, une convention de partenarait a été signée avec la Chambre de l'Agriculture du Var en présence de nos agriculteurs.
Vous trouverez ci-joint le support de présentation de cette réunion.
Le 28 mai 2019, s'est tenue une réunion de restitution auprès de la profession agricole.
Vous trouverez ci-joint le support de présentation de cette réunion.
Vous trouverez également ci-joint l'avis d'enquête publique accompagnée du dossier d'enquête publique.
Liste de pièces jointes
file_downloadZAP suport présentation réunion du 17122018.pdf (PDF - 2.59 MB)
file_downloadRéunion du 28052019.pdf (PDF - 7.49 MB)
file_downloadAvis d_enquête publique ZAP.pdf (PDF - 561.24 kB)
file_downloadNote de présentation ZAP.pdf (PDF - 218.79 kB)
file_downloadRapport de présentation ZAP.pdf (PDF - 18.39 MB)
file_downloadplan de délimitation ZAP.pdf (PDF - 214.3 kB)
file_downloadAvis INAO ZAP.pdf (PDF - 34.29 kB)
file_downloadAvis chambre d_agriculture ZAP.pdf (PDF - 91.88 kB)
file_downloadPublications.pdf (PDF - 3.57 MB)
file_downloadArrêté préfectoral ZAP.pdf (PDF - 1.69 MB)
file_downloadDécision TA désignation commissaire enquêteur.pdf (PDF - 680.18 kB)
Montegrosso Pian Latte, Italie 
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