Précisions et nouvelles normes

Logement : Obligation d'avertisseurs de fumée

Toutes les deux minutes un incendie se déclare causant environ 800 décès par an dans notre pays.
80 % des décès sont dus à l’intoxication par les fumées.
Le 8 mars 2015, chaque logement devra être équipé de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF).
 

Quelques précisions d'urbanisme
Utiles à connaître 

Façades :
Mallette des couleurs pour les enduits des facades
Pour choisir un type d’enduit ( couleur, matériaux, …) qui s’intègre au bâti existant, une malette d’échantillons est à disposition en mairie. Elle permet à un propriétaire de procéder au ravalement de la façade de sa maison en ayant connaissance d’exemples d’enduits caractéristiques du centre ancien de Pontevès ( à l’intérieur et autour du rempart). Cette mallette a été réalisée par l’Ecole d’Avignon.

Forages:
Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un puits ou forage à des fins d’usage domestique doit le déclarer en mairie.
formulaire en mairie
www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr

Assainissement Non Collectif:
- Nouvelle construction, la demande s’effectue au dépôt du permis de construire.
- Anciennes constructions. Des travaux de modernisation peuvent être prescrits à cette occasion. 

Défrichement:
Toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière est soumise à déclaration.

Participation pour voirie et Réseau:
Les propriétaires fonciers peuvent être amenés à participer aux financements de travaux d’équipements publics : voie publique, réseaux d'eau, assainissement collectif et d'éclairage...
>> infos en mairie

Contacts utiles :

• L'Agence Nationale de l'Habitat (A.N.A.H.) : aide pour des travaux d'amélioration de leur logement.  04 94 46 82 51
  
• Le Comité Départemental d'Habitat et d’Aménagement Rural (C.D.H.A.R.) : aides à l'habitat en milieu rural. Permanences à Barjols : 04 94 77 10 08
• Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Var (C.A.U.E.)qualité architecturale des constructions et intégration dans le site. 04 94 22 65 75
• Espace Info Energie (E.I.E.) : éco- construction, énergies renouvelables, économies d’énergie, aides financières… 04 94 99 17 25